Arrêtés en vigueur dans la commune

Arrêté relative à la sécurité intérieure Arrêté préfectoral lutte contre le bruit Arrêté municipal lutte contre le bruit Arrêté réglementant l'accés et l'utilisation de l'aire de jeux, rue du bas Arrêté réglementant la consommation de boissons alcoolisées sur les aires de sport et parkings rue du bas Arrêté réglementant l'accès et l'utilisation du terrain de pétanque rue du bas Arrêté Municipal Permanent rue du thermot , rue des fosses, Interdiction de tourner à gauche à l'intersection de la RN 44 Arrêté Municipal Permanent chemin rural dit finage de chalons, Interdiction de tourner à gauche à l'intersection de la RN 44 Arrêté Municipal Permanent chemin d'exploitation dit latéral à la RN44,interdiction de tourner à gauche à l'intersection de la RN 44 Arrêté Municipal Permanent, chemin de la fin des fosses (vcn°6) interdiction de tourner à gauche direction Vitry-le-françois RN 44 Arrêté Municipal Permanent, voie communale N°6 chemin de la fin des fosses entre la RN44 et la RD1 2021 Plateau Carouges / Grande rue 2020 - Circulation Grande rue 2021 - Giratoire RD60-RD80 2021 - Circulation rue du Thermot 2021 - Vignes z30 (1) 2021 - Vignes z30 (2) 2022 - Distance de plantation et d'élagage 2022 - Arrêté réglementant l'éclairage public 2024 - Zone Bleue Place du Commerce 2024 - Zone 30 Balavoine J.Brel