Vous prévoyez un voyage lors des prochaines élections ?
Vous souhaitez faire une procuration pour qu'un électeur vote à votre place ?
Vous pouvez désormais donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d'une autre commune que la vôtre. Service-Public.fr vous explique les règles en vigueur et comment faire pour donner procuration à l'électeur de votre choix.
Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli et répond à de nouvelles règles.
Un électeur peut désormais donner procuration à l'électeur de son choix même s'il n'est pas inscrit dans la même commune. Toutefois, la personne désignée pour voter à votre place (mandataire) devra toujours voter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.
Comment faire la procuration ?
Vous pouvez établir une procuration de 3 manières :
Attention : pour établir la procuration, vous devez renseigner le numéro national d'électeur et la date de naissance de la personne à qui vous donnez procuration (mandataire). Si vous faites une demande par formulaire Cerfa, vous devez également renseigner votre propre numéro national d'électeur. Ce numéro est présent sur votre carte électorale, il peut aussi être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur Service-Public.fr.
À savoir : un mandataire ne peut détenir qu'une seule procuration établie en France.
Si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie en raison d'une maladie ou d'un handicap, vous pouvez demander à ce qu'un officier de police ou un gendarme se déplace à votre domicile (ou dans un établissement spécialisé comme un Ehpad) pour établir ou résilier une procuration. Vous pouvez faire cette demande par courrier, par téléphone, ou par courriel.
Une simple attestation sur l'honneur doit être présentée. Aucun certificat médical ou autre justificatif écrit n'est exigé.
Résilier une procuration donnée
Il est désormais possible de résilier une procuration établie sur le téléservice Maprocuration .
Vous devez ensuite vous présenter en personne devant un policier, un gendarme ou un agent du ministère des affaires étrangères pour faire valider cette demande de résiliation.
Vérifier la procuration donnée ou reçue
Vous pouvez désormais vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration sur le service en ligne Interroger votre situation électorale .
Il donne maintenant accès aux données relatives aux procurations que vous avez données ou reçues.
Portail dédié aux élections en France
Le ministère de l'Intérieur diffuse portail internet afin d'accompagner électeurs et candidats, dans les différentes démarches électorales et dans la compréhension du rôle, de la finalité et des règles de l'élection.
Sur le portail elections.interieur.gouv.fr , l'onglet « Démarches » centralise l'ensemble des démarches relatives aux élections en France : inscription ou vérification d'inscription sur les listes électorales, procurations, informations sur votre bureau de vote, etc.
Les rubriques « Comprendre les élections » et « Les scrutins » vous apportent des contenus pour comprendre par exemple, le rôle et la finalité démocratique du vote, comment sont encadrées les campagnes électorales, les différents types d'élections organisées en France, les modes de scrutin, la compétence des élus, etc.
Enfin un onglet « Résultats » vous permettra d'accéder aux résultats en direct des prochaines élections. Vous pouvez également consulter les résultats des dernières élections ou consultations qui ont eu lieu.